Conditions Générales

Date d’entrée en vigueur : 27 février 2025

1. Introduction

Bienvenue sur OHFAR (« nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site internet [www.ohfar.am] (le « Site ») et des services fournis par nos soins. En accédant ou en utilisant notre Site et nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.

2. Acceptation des Conditions

En utilisant notre Site et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ni nos services.

3. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site et des services après ces modifications constitue votre acceptation des conditions révisées.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site et son contenu uniquement à des fins légales et conformément à ces Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas :

Utiliser le Site de manière à le désactiver, le surcharger ou l’endommager.

Interférer ou perturber la sécurité, l’intégrité ou les performances du Site.

Tenter d’accéder sans autorisation au Site ou à ses systèmes ou réseaux liés.

Utiliser le Site pour transmettre tout contenu nuisible ou illégal, y compris mais sans s’y limiter, des logiciels malveillants, des virus ou d’autres logiciels nuisibles.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété d’OHFAR ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

6. Services

Les services fournis par OHFAR sont soumis à un accord ou contrat distinct. Les informations fournies sur le Site sont uniquement à des fins d’information générale et ne constituent pas des conseils professionnels ni ne créent une relation client-consultant.

7. Contenu généré par l'utilisateur

Si vous soumettez du contenu sur le Site, y compris des retours, des commentaires ou des suggestions, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite, perpétuelle et mondiale pour utiliser, modifier et publier ce contenu. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder cette licence et que votre contenu ne viole aucun droit de tiers.

8. Avertissements

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que tout défaut sera corrigé. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de votre utilisation du Site.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, OHFAR ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de profits ou de données, découlant de ou en lien avec votre utilisation du Site ou des services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

10. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité OHFAR, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de ou en lien avec votre utilisation du Site, la violation de ces Conditions d’utilisation ou l’infraction aux droits d’un tiers.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la République d’Arménie, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois. Tout litige découlant de ou en lien avec ces Conditions d’utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux situés en République d’Arménie.

12. Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Site, à notre seule discrétion, sans préavis, pour toute raison, y compris mais sans s’y limiter, une violation de ces Conditions d’utilisation.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à contact@ohfar.am

14. Propriété de ce Site

Web Ce site Web est la propriété et est exploité par OHFAR, une fondation enregistrée en République d’Arménie. Tout le contenu, le design, la fonctionnalité et les matériaux fournis sur ce site Web sont la propriété d’OHFAR et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres lois applicables. Toute utilisation, reproduction ou distribution du contenu du site Web sans le consentement écrit préalable d’OHFAR est interdite.

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